Évaluation de la Charte de qualité dans les Hauts-de-Seine
La branche famille, dans sa convention d’objectifs et de gestion qui la lie à l’État de 2013 à 2017, a pour engagement le développement volontariste des services aux familles ; aussi, « la branche Famille appuiera la création nette, sur sa durée, de 100 000 solutions d’accueil collectif des 0-3 ans et le développement de l’accueil individuel pour assurer la prise en charge de 100 000 enfants supplémentaires. Il s’agit d’une contribution déterminante à l’atteinte de l’objectif global de 275 000 solutions d’accueil nouvelles en 5 ans ». Dans ce sens, « la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) participera à la rédaction d’une Charte nationale avec l’ensemble des partenaires du secteur de la petite enfance pour formaliser les missions et prérogatives de chacun, notamment, une « Charte qualité » relative aux services d’accueil à domicile ainsi que le recensement et la mise à disposition des services proposant l’accueil au domicile des familles ».
Les missions de la Caisse d’allocations familiales (Caf) des Hauts-de-Seine, dans le domaine de l’accueil du jeune enfant, participent à ces objectifs. Depuis longtemps déjà, elle a fait de la garde d’enfants au domicile des parents une de ses préoccupations majeure puisque, dès 1998, elle a élaboré et signé en partenariat avec le Département et l’État, « la Charte de qualité relative à la garde d’enfants à domicile ». La Charte de qualité des Hauts-de-Seine introduit la mention de « qualité » pour ce mode de garde individuel du jeune enfant, mais également de professionnalisation de ce type d’accueil.
