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Le site «  www.ctrad-caf-idf.fr » est une plateforme de diffusion de recueils de données publiques des caisses d’allocations familiales d’Île-de-France et d’études en vue de leur réutilisation par des tiers.

Le site permet ainsi le téléchargement de recueils, d’études, de jeux de données et de cartes mis à disposition par la Ctrad.

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2. Informations éditeur

Le site « ctrad-caf-idf.fr » est édité et hébergé par :

Identifiant SIREN : Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne 381 202 282

Identifiant SIRET : 381 202 282 00012

Directeur de la publication : Robert Ligier

Site conçu, réalisé par l'agence BREITMAN et hébergé par OVH

3. Conditions d'utilisation

L’utilisation de cette plateforme est libre.

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Licence de réutilisation

La Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne a choisi de publier des recueils et études à partir de données ainsi que des tableaux de données, sous réserve pour le ré-utilisateur de respecter les licences qui y sont attachées. Tous les documents mis à votre disposition pour une réutilisation sont soumis à une licence. Il est impératif d’en prendre connaissance et d’en respecter les termes.

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4. Liens hypertextes

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5. Propriété intellectuelle

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6. Responsabilité

La caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne s’efforce de tenir les informations à jour et exactes.

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7. Confidentialité et cookies

Définition

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8. Informatique et libertés

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